Addendum

Europe of Nations and Freedom Group

(37 MEPs displayed)

Objection pursuant to Rule 106: genetically modified oilseed rapes Ms8, Rf3 and Ms8 × Rf3
B8-0073/2019:


John Stuart
AGNEW
 ABSTENTION
Gerolf
ANNEMANS
 FOR
Marie-Christine
ARNAUTU
 FOR (+) J’ai voté en faveur de cette objection qui vise à annuler l’autorisation de mise sur le marché européen de denrées et d’ingrédients alimentaires contenant du colza génétiquement modifié, commercialisé par Bayer. Il s’avère que ce colza OGM est résistant au glufosinate, un herbicide aux propriétés toxiques pour l’homme et les animaux. L’utilisation du glufosinate n’est plus autorisée dans l’Union, puisqu’il a été classé comme substance toxique pour la reproduction. Le rapporteur considère que l’EFSA (Agence européenne de sécurité des aliments) a outrepassé ses compétences en donnant son assentiment scientifique à l’autorisation de ce produit alors qu’aucune analyse toxicologique sérieuse et exhaustive n’a été réalisée par l’Agence. Enfin, le rapporteur critique la gestion faite par la Commission, lors de la période légale requise, de la consultation avec les experts scientifiques des États membres : manque d’informations, d’échanges et d’études. Tant que des études complètes n’ont pas été menées sur ce produit, tant qu’une évaluation des risques ne conclut pas sur une absence totale de toxicité et donc de danger sanitaire pour les citoyens européens, il est nécessaire de soutenir ce type d’objections, au nom du principe élémentaire de précaution.
Janice
ATKINSON
 ABSTENTION
Gerard
BATTEN
 ABSTENTION
Nicolas
BAY
 FOR
Dominique
BILDE
 FOR (+) Ce rapport s’oppose à l’autorisation par la Commission de mise sur le marché européen de denrées et d’ingrédients alimentaires contenant du colza génétiquement modifié (plus précisément les variétés Ms8, Rf3 et Ms8 x Rf3). Ce colza OGM est commercialisé par Bayer. Il est résistant au glufosinate, herbicide dont les propriétés toxiques pour l’homme et pour les animaux ont été attestées. Ce produit n’est d’ailleurs plus autorisé au sein de l’Union européenne.
L’EFSA, agence en charge de l’évaluation de la dangerosité des produits, n’a pas convenablement évalué le niveau de risque de celui-ci. L’agence n’a pas effectué d’analyse toxicologique sérieuse et exhaustive. A cela s’ajoute, un manque de concertation de la part de la Commission avec les États membres qui n’ont pas suffisamment été consultés et informés.
Au regard de la situation, il s’avère plus que nécessaire, pour protéger les consommateurs, de soutenir ce rapport qui souhaite revenir sur cette autorisation.
Mara
BIZZOTTO
 FOR (+) Ho sostenuto col mio voto l'obiezione al rinnovo dell'autorizzazione, all'immissione in commercio, di mangimi contenenti o costituiti da colza geneticamente modificata Ms8, Rf3 e Ms8 × Rf3.
Mario
BORGHEZIO
 FOR
Marie-Christine
BOUTONNET
 (absent)
Steeve
BRIOIS
 FOR (+) J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à retirer du marché européen les denrées et ingrédients alimentaires contenant du colza génétiquement modifié (Ms8, Rf3 et Ms8 x Rf3) commercialisé par Bayer. En effet, au nom du principe de précaution et compte tenu de l’absence total de risques, il est nécessaire de soutenir cette objection.
Angelo
CIOCCA
 FOR
Jane
COLLINS
 ABSTENTION
Jacques
COLOMBIER
 FOR
Marcel
de GRAAFF
 FOR
André
ELISSEN
 FOR
Jean-François
JALKH
 FOR (+) Il s’avère que ce colza OGM est résistant au glufosinate, un herbicide aux propriétés toxiques pour l’homme aussi bien que pour les animaux. Il faut préciser par ailleurs que l’utilisation du glufosinate n’est plus autorisée dans l’Union, puisqu’il a été classé comme substance toxique pour la reproduction. Tant que des études complètes n’ont pas été menées sur ce produit, tant qu’une évaluation des risques ne conclut pas à une absence totale de toxicité et donc de danger sanitaire pour les citoyens européens, il est nécessaire de soutenir ce type d’objections, au nom du principe élémentaire de précaution. J’ai donc voté pour.
France
JAMET
 FOR (+) Tant que des études complètes n’ont pas été menées sur ce produit, tant qu’une évaluation des risques ne conclut pas sur une absence totale de toxicité et donc de danger sanitaire pour les citoyens européens, il me paraît nécessaire de soutenir ce type d’objections, au nom du principe élémentaire de précaution. C’est pourquoi j’ai voté pour ce texte.
Barbara
KAPPEL
 FOR (+) Dem Entschließungsantrag ist zuzustimmen, da er einerseits festhält, dass der Entwurf des Durchführungsbeschlusses der Kommission über die vorgesehenen Durchführungsbefugnisse hinausgeht, und andererseits die Voraussetzungen zur Wahrung des hohen Schutzniveaus für das Leben und die Gesundheit des Menschen, die Gesundheit und das Wohlergehen der Tiere, die Belange der Umwelt und die Interessen der Verbraucher gewährleistet sind.
Danilo Oscar
LANCINI
 FOR
Gilles
LEBRETON
 FOR (+) J’ai voté pour ce rapport car il s’oppose à l’autorisation de mise sur le marché européen de denrées et d’ingrédients alimentaires contenant du colza génétiquement modifié. Les études menées par l’EFSA ayant conduit à l’autorisation du produit souffrent de carences ne permettant pas une évaluation exhaustive des risques et donc une absence totale de danger sanitaire pour les citoyens européens
Christelle
LECHEVALIER
 FOR (+) Tant que des études complètes n’ont pas été menées sur ce produit, tant qu’une évaluation des risques ne conclut pas à une absence totale de toxicité et donc de danger sanitaire pour les citoyens européens, il est nécessaire de soutenir ce type d’objections, au nom du principe élémentaire de précaution. J'ai donc voté pour.
Philippe
LOISEAU
 FOR (+) Ce rapport vise à s’opposer à l’autorisation de mise sur le marché européen d’aliments contenant du colza génétiquement modifié, commercialisé par la société Monsanto-Bayer. Il constate que l’Autorité de sécurité des aliments a outrepassé ses compétences en donnant son aval scientifique à l’autorisation, et qu’elle n’a pas effectué d’analyses toxicologiques sérieuses. De plus, il critique la gestion faite par la Commission de la période légale de consultation des experts scientifiques, qui s’est traduite par des carences d’informations et des études incomplètes. Tant que ces études ne seront pas exhaustives sur ce produit et que l’évaluation des risques n’aura pas conclu à une absence totale de danger sanitaire pour les consommateurs, nous ne pouvons accepter une mise sur le marché. J’ai donc voté pour l’opposition du Parlement à l’autorisation de ces aliments.
Dominique
MARTIN
 FOR (+) J’ai voté POUR ce texte.
Par cette résolution, le rapporteur entend s’opposer à l’autorisation de mise sur le marché européen de denrées et d’ingrédients alimentaires contenant du colza génétiquement modifié.
Tant que des études complètes n’ont pas été menées sur ce produit, tant qu’une évaluation des risques ne conclut pas sur une absence totale de toxicité et donc de danger sanitaire pour les citoyens européens, il est nécessaire de soutenir ce type d’objections, au nom du principe élémentaire de précaution.
Michał
MARUSIK
 FOR
Georg
MAYER
 FOR (+) Dem Entschließungsantrag ist zuzustimmen, da er einerseits festhält, dass der Entwurf des Durchführungsbeschlusses der Kommission über die vorgesehenen Durchführungsbefugnisse hinausgeht, und andererseits die Voraussetzungen zur Wahrung des hohen Schutzniveaus für das Leben und die Gesundheit des Menschen, die Gesundheit und das Wohlergehen der Tiere, die Belange der Umwelt und die Interessen der Verbraucher im Zusammenhang mit genetisch veränderten Lebens- und Futtermitteln idF mit genetisch verändertem Raps der Linien Ms8, Rf3 und Ms8 × Rf3 nicht gewährleistet sind.
Joëlle
MÉLIN
(none)
Franz
OBERMAYR
 FOR (+) Ich stimme zu, da der Entschließungsantrag einerseits festhält, dass der Entwurf des Durchführungsbeschlusses der Kommission über die vorgesehenen Durchführungsbefugnisse hinausgeht, und andererseits meiner Meinung nach die Voraussetzungen zur Wahrung des hohen Schutzniveaus für das Leben und die Gesundheit des Menschen, die Gesundheit und das Wohlergehen der Tiere, die Belange der Umwelt und die Interessen der Verbraucher im Zusammenhang mit genetisch veränderten Lebens- und Futtermitteln durch gentechnisch veränderten Raps der Linien Ms8, Rf3 und Ms8 x Rf3 nicht gewährleistet sind.
Marcus
PRETZELL
 ABSTENTION
Jean-Luc
SCHAFFHAUSER
 FOR
Giancarlo
SCOTTÀ
 FOR
Olaf
STUGER
 FOR
Mylène
TROSZCZYNSKI
 (absent)
Harald
VILIMSKY
 (absent)
Marco
ZANNI
 FOR
Auke
ZIJLSTRA
 FOR
Stanisław
ŻÓŁTEK
 FOR