Addendum

Europe of Nations and Freedom Group

(37 MEPs displayed)

Amendments to Parliament`s Rules of Procedure
Committee on Constitutional Affairs
A8-0462/2018:


John Stuart
AGNEW
 AGAINST
Gerolf
ANNEMANS
 AGAINST
Marie-Christine
ARNAUTU
 AGAINST
Janice
ATKINSON
 AGAINST
Gerard
BATTEN
 AGAINST
Nicolas
BAY
 AGAINST
Dominique
BILDE
 AGAINST (+) J’ai voté contre ce texte.
Une modification du règlement intérieur avait déjà été votée en décembre 2016. Il s’agit ici d’une modification très politique : les propos offensants ne sont définis que de façon vague, les amendements de plénière pourront être votés en bloc même en cas de demande de votes par appel nominal.Enfin, le Parlement s’arrogerait le droit de statuer sur « l’affinité politique » entre partis membres d’un même groupe parlementaire.
Mara
BIZZOTTO
 FOR (+) La presente relazione è poco ponderata e non condivisibile. Nel testo ho riscontrato diversi passaggi critici che mi hanno convinta a non sostenere il testo con il mio voto.
Mario
BORGHEZIO
 FOR
Marie-Christine
BOUTONNET
 (absent)
Steeve
BRIOIS
 AGAINST (+) J’ai voté contre ce rapport qui vise à la modification du règlement intérieur du Parlement. Cette version amendée présente désormais un contenu très politique et attaque clairement la liberté de mandant du député. En effet, le député se voit par exemple contraint à une ligne de conduite ou rend plus difficile encore l’appartenance à un groupe.
Angelo
CIOCCA
 FOR
Jane
COLLINS
 AGAINST
Jacques
COLOMBIER
 AGAINST
Marcel
de GRAAFF
 FOR
André
ELISSEN
 FOR
Jean-François
JALKH
 AGAINST (+) Ce nouveau règlement est une tentative en règle de verrouiller le Parlement avant les échéances électorales de cette année qui préfigurent une arrivée massive de députés eurocritiques. Il s’agit d’empêcher les députés qui ne signeraient pas le code de conduite sur le harcèlement d’accéder à certains postes, de les obliger à ne rencontrer que les lobbies inscrits au registre de transparence et de rendre ces réunions publiques, et de modifier les règles de constitution des groupes, le Parlement européen pouvant sur proposition de la Conférence des Présidents de groupe avoir droit de vie ou de mort sur la constitution d’un groupe politique, sur la base d'un critère d’affinité politique.
Au-delà même des difficultés politiques énormes créées, un vrai démocrate devrait y voir une attaque en règle contre le droit de la minorité et une évolution très inquiétante de la liberté des parlementaires. J'ai voté contre.
France
JAMET
 AGAINST (+) J’ai voté contre ce nouveau règlement qui est une tentative de verrouiller le Parlement avant les échéances électorales de cette année. La liberté de mandat du député y est sévèrement remise en cause : il s’agit d’une véritable attaque en règle contre le droit de la minorité et une évolution très inquiétante de la liberté des parlementaires.
Barbara
KAPPEL
 AGAINST (+) Der Bericht zielt darauf ab, die Geschäftsordnung des Parlaments so zu ändern, dass sie den größeren Fraktionen auf Kosten der kleineren Fraktionen zugutekommt. Es würde auch anderen Gruppen die Befugnis geben, zu entscheiden, ob andere Gruppen über genügend politische Homogenität verfügen, um gegründet zu werden. Dies würde die Entstehung technischer Fraktionen verhindern.
Danilo Oscar
LANCINI
 FOR
Gilles
LEBRETON
 AGAINST (+) J'ai voté contre ce rapport, car il modifie de façon scandaleuse le règlement intérieur du Parlement européen pour limiter la liberté de parole des eurodéputés. Désormais, il leur sera interdit de tenir des "propos offensants". Ce terme vague permettra au président de séance de censurer ceux qui oseront critiquer en termes véhéments la sacro-sainte UE et ses desservants zélés ! Cette disposition liberticide est contraire à la tradition démocratique occidentale qui garantit aux députés le droit de dire ce qu'ils veulent dans l'hémicycle.
Christelle
LECHEVALIER
 AGAINST (+) Ce nouveau règlement est une tentative en règle de verrouiller le Parlement avant les échéances électorales de cette année. Plus largement, c’est la liberté de mandat du député qui est sévèrement attaquée.
Au-delà même des difficultés politiques énormes que cela nous crée, un partisan véritable de la démocratie devrait y voir une attaque en règle contre le droit de la minorité et une évolution très inquiétante de la liberté des parlementaires. J'ai donc voté contre.
Philippe
LOISEAU
 AGAINST (+) Ce rapport vise à modifier le règlement intérieur du Parlement européen. Avant l’échéance électorale prochaine, ce texte a une portée très politique. Il interdit par exemple les propos offensants, sans préciser en détail ce qui est entendu par cette formulation. Il réduit le droit de demander plus de transparence lors des votes, ou encore change les règles de constitution des groupes politiques, de telle sorte que les instances dirigeantes puissent décider de leurs survies. C’est la liberté de mandat des députés qui est sévèrement attaqué. C’est une atteinte au droit d’exprimer des opinions minoritaires et une évolution très inquiétante du système parlementaire, dans une institution qui se prétend démocratique. Je me suis opposé à ce projet inacceptable.
Dominique
MARTIN
 AGAINST (+) J’ai voté CONTRE ce texte.
Ce nouveau règlement est une tentative en règle de verrouiller le Parlement avant les échéances électorales de cette année. Plus largement, c’est la liberté de mandat du député qui est sévèrement attaquée.
Ainsi, il s’agit notamment de modifier les règles de constitution des groupes pour empêcher les groupes patriotiques de chaque pays de constituer un très grand groupe parlementaire. Je ne peux accepter cette atteinte à la démocratie et aux droits des minoritaires malgré la présence d’autres propositions stimulantes contre les lobbys dans le rapport.
Cette tentative antidémocratique à quelques mois des élections est une évolution très inquiétante.
Michał
MARUSIK
 AGAINST
Georg
MAYER
 AGAINST (+) Einige Ergänzungen der Geschäftsordnung sind durchweg positiv wie z. B. die Forderung nach mehr Transparenz und der Kampf gegen sexuelle Belästigung.
Jedoch ist der undemokratische Versuch, durch Änderungsanträge der EPP, S&D und ALDE willkürlich EU-kritische Fraktionen als technische Fraktion abzustempeln und in weiterer Folge aufzulösen, entschieden abzulehnen, da hier offen versucht wird, die kleinen EP-Fraktionen zu zerschlagen.
Weiters hat die bisherige Geschäftsordnung klare und präzise Regelungen über das Verhalten während Plenardebatten beinhaltet; diese wurden nun leider gelöscht und durch einen sehr weit gefassten Paragrafen und der Formulierung der „offensive language“ ersetzt. Dies schafft mehr Unklarheit und eröffnet die Möglichkeit, alles Mögliche darunter zu subsumieren und so den politischen Gegner in seiner Redefreiheit einzuschränken.
Deshalb habe ich gegen diesen Bericht gestimmt.
Joëlle
MÉLIN
 AGAINST (+) Ce nouveau règlement voudrait verrouiller le Parlement avant l’élection de mai 2019 et attaquerait sévèrement la liberté de mandat des députés. Il faut y voir une attaque en règle contre le droit de la minorité, entre autres en modifiant les règles de constitution des groupes politiques.
J’ai naturellement voté contre.
Franz
OBERMAYR
 AGAINST (+) Ich stimme dagegen, da es sich um Änderungen handelt, welche eine kritische Auseinandersetzung mit der EU erschweren und dies nicht im Sinne einer transparenten und nachvollziehbaren EU-Politik ist.
Marcus
PRETZELL
 AGAINST
Jean-Luc
SCHAFFHAUSER
 AGAINST
Giancarlo
SCOTTÀ
 FOR
Olaf
STUGER
 FOR
Mylène
TROSZCZYNSKI
 (absent)
Harald
VILIMSKY
 (absent)
Marco
ZANNI
 FOR (+) La maggioranza ha presentato questa relazione come semplice "aggiustamento" del regolamento. Tuttavia, impossibile non denunciare come in realtà è chiaro si tratti di un tentativo dei principali gruppi europeisti di acquisire maggior controllo sui gruppi di opposizione: una proposta che rischia di esautorare dall'attività parlamentare i gruppi e i deputati che non si attengono scrupolosamente ai canoni e alle prescrizioni del "politicamente corretto" europeista.
I principali gruppi europeisti, infatti, potranno decidere se un gruppo debba essere sciolto per carenza di affinità politica sulla base di prove fornite da loro stessi. Inoltre, la relazione presenta tutta una serie di limiti e sanzioni nei confronti dell'utilizzo di "linguaggio offensivo", irrogate in maniera arbitraria e inquisitoria; modifiche sulle votazioni in blocco e su votazioni a scrutinio segreto.
Alla luce di questo, ho deciso di esprimermi con voto negativo nei confronti di suddetta proposta.
Auke
ZIJLSTRA
 FOR
Stanisław
ŻÓŁTEK
 AGAINST