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Marie-Christine VERGIAT


EUROPEAN GROUP
GUE-NGL
COUNTRY
France

NATIONAL GROUP
Front de Gauche

ATTENDANCE IN PLENARY SESSIONS +info
90%
249 out of 278 sessions attended (3 excused).

PARTICIPATION IN ROLL-CALL VOTES
91%
9343 out of 10209 votes during the mandate.

SITTING INFO
DATE:
Show Agenda
NUMBER:
MINUTES:
RCV RESULT:
VOTES ON THIS SITTING:
China, notably the situation of religious and ethnic minorities
(RC-B8-0255/2019)
12:12:16 Résolution


Brunei
(RC-B8-0242/2019)
12:12:54 Am 2
12:13:15 Am 3


Eurojust-Denmark Agreement on judicial cooperation in criminal matters
(A8-0192/2019)
12:13:53 Vote unique


Coordination of social security systems
(A8-0386/2018)
12:16:10 vote procédural
WRITTEN EXPLANATION OF VOTE (A8-0386/2018)

Le 18 avril 2019, le Parlement devait voter un rapport sur une proposition de la Commission visant à coordonner les systèmes de sécurité sociale pour les citoyen-ne-s de l’Union qui décident de vivre dans un autre pays que celui dans lequel ils ont préalablement résidé ou travaillé.Aujourd’hui, les travailleur-euse-s européen-ne-s exerçant leur droit à la mobilité au sein de l’Union représentent 8 millions de personnes et leur nombre ne cesse d’augmenter. Il est indispensable qu’ils puissent faire valoir leurs droits de manière effective sur l’ensemble du territoire.La proposition, sensiblement améliorée par le Parlement, prévoyait notamment l’extension de la période des droits au chômage pour un ressortissant non national (européen ou résident non européen en situation régulière) ou l’agrégation des cotisations chômage dès le premier jour pour un salarié travaillant dans un pays après avoir exercé dans un autre. C'est une avancée dans le cadre de l'égalité des droits des salariés, quel que soit leur statut, au-delà de la simple liberté de circulation des travailleurs.Malheureusement, l'adoption d'une demande d'ajournement déposée par le groupe conservateur (ECR) a empêché la mise aux voix du rapport.Je le regrette car le vote est ainsi renvoyé au nouveau Parlement, avec un risque qu'il soit défiguré.C'est un rendez-vous manqué.
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[EN] On 18 April 2019, the Parliament was to vote on a report on a Commission proposal to coordinate social security systems for Union citizens who decide to live in a country other than the one in which they have Previously resided or worked. Today, European workers exercising their right to mobility within the Union represent 8 million people and their number is constantly increasing. They must be able to assert their rights effectively throughout the territory. The proposal, significantly improved by the Parliament, provided in particular for the extension of the period of unemployment rights for a non-national (European or non-European resident in a regular situation) or the aggregation of unemployment contributions from the first day for an employee working in one country after having worked in another. This is a step forward in the context of equal rights for employees, whatever their status, beyond the simple freedom of movement for workers. Unfortunately, the adoption of an adjournment request filed by the Conservative group (ECR) prevented the report from being put to the vote. I regret it because the vote is thus returned to the new Parliament, with the risk that it will be disfigured. It is a missed meeting.



CO2 emission performance standards for new heavy-duty vehicles
(A8-0354/2018)
12:16:35 Am 90
WRITTEN EXPLANATION OF VOTE (A8-0354/2018)

La stratégie européenne pour une mobilité à « faibles émissions » veut que d’ici la fin du siècle, les émissions de gaz à effet de serre (GES) des transports soient d’au moins 60 % inférieures à leurs niveaux de 1990 et tendent vers un taux zéro. Les émissions des véhicules lourds, c’est à dire camions, autobus et autocars, représentent environ 6 % des émissions de l’UE et 25 % des émissions de CO2 du transport routier dans l’UE. Pourtant, elles ne sont actuellement pas réglementées.La Commission européenne a proposé de fixer des normes en la matière et demandé une réduction de 15% du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 et de 30% à partir du 1er janvier 2030, sous réserve d’un réexamen en 2022.Le Parlement a considéré que ces objectifs n’étaient pas assez ambitieux et a demandé une réduction des émissions de 20% d'ici 2025 et de 35% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019.C’est un signal fort notamment aux constructeurs pour leur demander de réduire les émissions de leurs véhicules. Je vote pour même si je ne fais pas d’illusion sur les futures négociations en trilogue, vu la réticence des États en la matière.
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[EN] The European strategy for mobility with “low emissions” wants that by the end of the century, greenhouse gas (GHG) emissions from transport will be at least 60% below their 1990 levels and will tend towards zero rate. Heavy vehicle emissions, ie trucks, buses and coaches, represent around 6% of EU emissions and 25% of CO2 emissions from road transport in the EU. However, they are not currently regulated. The European Commission has proposed to set standards in this area and requested a reduction of 15% from January 1, 2025 to December 31, 2029 and 30% from January 1, 2030, subject to 'a review in 2022. Parliament considered that these targets were not ambitious enough and called for a reduction in emissions of 20% by 2025 and 35% by 2030 compared to 2019 levels.' is a strong signal in particular to manufacturers asking them to reduce the emissions from their vehicles. I vote for even if I have no illusions about future trialogue negotiations, given the reluctance of states to do so.



Promotion of clean and energy-efficient road transport vehicles
(A8-0321/2018)
12:17:01 Am 87
WRITTEN EXPLANATION OF VOTE (A8-0321/2018)

Le 25 octobre 2018, le Parlement a adopté un rapport relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Ce texte vient compléter un autre rapport voté le même jour, qui prévoit un système de taxation sanctionnant les véhicules polluants.La directive proposée par la Commission a pour objectif d’accroître les exigences de conformité des poids lourds aux dernières normes en matière d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre et d’encourager le développement de véhicules plus propres. De nouvelles normes et des objectifs plus ambitieux en matière de respect de l’environnement seront ainsi fixés pour les marchés publics.Grâce à l’ensemble de ces mesures, la directive a pour ambition de réduire d’au moins 30% les émissions de CO2 des poids lourds d’ici à 2030 au sein de l’Union européenne.Dans son rapport, le Parlement a souhaité aller plus loin dans la lutte contre les véhicules polluants en ajoutant notamment des mesures qui visent à déployer davantage d’infrastructures pour les carburants de substitution.Ce texte ambitieux va indéniablement dans le bon sens. Il est urgent de prendre des engagements en faveur de la protection de l’environnement. J’ai donc voté pour.
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[EN] On October 25, 2018, Parliament adopted a report on the promotion of clean and energy-efficient road transport vehicles. This text complements another report voted on the same day, which provides for a taxation system punishing polluting vehicles. The directive proposed by the Commission aims to increase the compliance requirements of heavy goods vehicles with the latest emission standards air pollutants and greenhouse gases and encourage the development of cleaner vehicles. New standards and more ambitious objectives in terms of respect for the environment will be set for public procurement. Through all of these measures, the directive aims to reduce CO2 emissions by at least 30% trucks by 2030 in the European Union. In its report, Parliament wanted to go further in the fight against polluting vehicles by adding in particular measures which aim to deploy more infrastructure for fuels This ambitious text is undoubtedly a step in the right direction. There is an urgent need to make commitments to protect the environment. So I voted for it.



Use of digital tools and processes in company law
(A8-0422/2018)
12:17:22 Am 41


Cross-border conversions, mergers and divisions
(A8-0002/2019)
12:17:47 Am 340
WRITTEN EXPLANATION OF VOTE (A8-0002/2019)

La liberté de circulation des travailleurs dans l'espace européen continuera d'alimenter le dumping social tant que l'égalité des droits ne sera pas reconnue dans l'Union européenne.L’un des principaux problèmes posés, notamment dans le cadre de la directive «travailleurs détachés», est celui des sociétés dites «boîtes aux lettres» qui sont «inscrites» dans un pays sans y exercer d'activités réelles.Ce projet de directive est censé répondre à la jurisprudence établie par la CJUE sur la liberté d’établissement des entreprises, qui leur permet de changer de statut juridique dans un autre État membre en cas d'activités transfrontalières. Autrement dit, il s'agit de permettre «les scissions transfrontalières et le changement de siège d’une entreprise». Ce sont en réalité des procédés qui facilitent le recours aux «boîtes aux lettres».Cette directive était une occasion unique de lutter contre ce phénomène.Or, aucune exigence d'activités économiques ou de siège réels dans l'État membre de destination n'a été inscrite.Pire, les droits des travailleurs aux décisions stratégiques sont affaiblis: réduction des délais de consultation des syndicats, disparition de la création ou de l’implication adéquate de comités d'entreprise européens.Entre dumping social et protection des travailleurs, pour moi, le choix est simple: j'ai voté contre ce texte.
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[EN] The free movement of workers in the European area will continue to fuel social dumping until equality of rights is recognized in the European Union, one of the main problems posed, in particular in the context of the directive "Posted workers" is that of companies known as "letter boxes" which are "registered" in a country without carrying out actual activities there. This draft directive is supposed to respond to the case law established by the CJEU on freedom of establishment of companies, which allows them to change their legal status in another Member State in the event of cross-border activities. In other words, it is a question of allowing "the cross-border splits and the change of seat of a company". These are actually procedures which facilitate the use of 'letter boxes'. This directive was a unique opportunity to combat this phenomenon. However, there is no requirement for actual economic activities or headquarters in the Member State of destination. Worse, the rights of workers to strategic decisions are weakened: reduction in the time taken to consult unions, the disappearance of the creation or adequate involvement of European works councils. Between social dumping and worker protection, me, the choice is simple: i voted against this text.



European Defence Fund
(A8-0412/2018)
12:18:07 Am 32=48=
12:18:25 Am 33
12:18:54 Am 34
12:19:17 Am 35
12:19:50 Am 37
12:20:13 Am 38
12:20:26 Am 39
12:20:45 Am 40
12:21:04 Am 42
12:21:18 Am 21=41=
12:21:31 Am 43S
12:22:11 Am 31PC9
12:22:28 Am 31PC10
12:22:41 Article 25, § 2 bis, am 31PC11
12:22:59 Am 45
12:23:23 Am 1PC6
12:23:36 Article 28, am 31PC11
12:23:49 Am 47
12:24:01 Am 46
12:24:26 Proposition de la Commission
WRITTEN EXPLANATION OF VOTE (A8-0412/2018)

Les dirigeants de l’Union européenne veulent faire de la défense un nouveau domaine d’action communautaire. Une logique à contre sens du projet européen originel au moins en théorie.Un fond de 13 milliards d’Euro va être créé pour financer des activités de recherche ainsi qu’une « facilité européenne pour la paix » (en réalité des opérations militaires), qui serait hors budget de l'UE.L’idée assumée est d’harmoniser les décisions de défense sur la base des objectifs de l’OTAN, appelant à une augmentation des dépenses militaires à 2% du PIB de chaque État membre.Comble de l’ironie, ce projet pourrait être contraire à l’article 41.2 du Traité sur l’Union Européen (TUE) qui interdit d'imputer au budget de l'Union toute dépense résultant d'opérations ayant des implications militaires. Une nouvelle interprétation à géométrie variable des traités.Je regrette qu’aucun des amendements proposés notamment par la GUE/NGL n’ai été adopté pour encadre les objectifs de ce texte.C'est un triste symbole pour un des derniers votes de cette mandature. Je n’ai eu de cesse de répéter que l’Union européenne doit renouer avec un projet de paix, de coopération et de développement partagé. Cet argent serait mieux utilisé autrement.J’ai voté contre ce texte.
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[EN] EU leaders want to make defense a new area of community action. A logic against the meaning of the original European project at least in theory. A fund of 13 billion Euro will be created to finance research activities as well as a "European Peace Facility" (in reality military operations), The idea is to harmonize defense decisions on the basis of NATO objectives, calling for an increase in military spending to 2% of the GDP of each member state. ironically, this project could be contrary to Article 41.2 of the Treaty on European Union (TEU) which prohibits charging to the Union budget any expenditure resulting from operations having military implications. A new interpretation with variable geometry of the treaties. I regret that none of the amendments proposed in particular by the GUE / NGL were adopted to frame the objectives of this text. It is a sad symbol for one of the last votes of this mandate . I have repeatedly said that the European Union must return to a project of peace, cooperation and shared development. This money would be better used otherwise. I voted against this text.



Exposures in the form of covered bonds
(A8-0384/2018)
12:24:47 Am 2


Covered bonds and covered bond public supervision
(A8-0390/2018)
12:25:05 Am 2


InvestEU
(A8-0482/2018)
12:27:50 Proposition de la Commission
WRITTEN EXPLANATION OF VOTE (A8-0482/2018)

Le programme InvestEU regroupe, dans une structure unique, tous les financements du budget de l’UE sous la forme de prêts et de garanties, afin « d’améliorer les conditions d’investissement » et « d’attirer des capitaux privés ».Le Parlement européen, a renforcé les dispositions qui concourent à « la durabilité et à la croissance de l’économie de l’Union », en demandant que ces financements soutiennent la création d'emplois de qualité, le développement durable, l’innovation, la résilience et l’inclusion sociale, le progrès scientifique et technologique ainsi que la culture, l'éducation et la formation pour permettre "une plus grande cohésion économique, territoriale et sociale".La gestion de ce fond est laissé dans sa majorité aux États membres qui décideront donc des investissements sur leur territoire, selon leurs priorités avec les avantages et les inconvénients que cela comporte.Surtout, le recours aux capitaux privés risque de nuire aux investissements basés sur l'intérêt général au bénéfice d'investissements plus rentables à court terme.Le commissaire Katainen en charge de ce dossier a cependant mis en avant le fait que l'économie sociale devrait, grâce à la mise en place de ce programme, pouvoir plus facilement bénéficier des fonds européens.Sans naïveté, mais au bénéfice du doute, j'ai donc choisi de m'abstenir.
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[EN] The InvestEU program brings together, in a single structure, all funding from the EU budget in the form of loans and guarantees, in order to "improve investment conditions" and "attract private capital". European Parliament, has strengthened the provisions which contribute to "the sustainability and growth of the Union's economy", by asking that this funding support the creation of quality jobs, sustainable development, innovation, resilience and social inclusion, scientific and technological progress as well as culture, education and training to enable greater economic, territorial and social cohesion. The management of this fund is left in its majority to the Member States which will decide investments in their territory, according to their priorities with the advantages and disadvantages that this entails. Above all, the use of private capital risks harming investments based on the general interest for the benefit of more profitable investments in the short term. The commissioner Katainen in charge of this file however highlighted the fact that the social economy should, thanks to the implementation of this program, be able to benefit more easily from European funds. Without naivety, but for the benefit of the doubt, I therefore chose to abstain.



European Maritime Single Window environment
(A8-0006/2019)
12:28:09 Am 63


Disclosures relating to sustainable investments and sustainability risks
(A8-0363/2018)
12:28:27 Am 2


Persistent organic pollutants
(A8-0336/2018)
12:28:47 Am 44


Clearing obligation, reporting requirements and risk-mitigation techniques for OTC derivatives, and trade repositories
(A8-0181/2018)
12:29:08 Am 2


Authorisation of CCPs and recognition of third-country CCPs
(A8-0190/2018)
12:29:28 Am 2


Promotion of the use of SME growth markets
(A8-0437/2018)
12:29:48 Am 2


A comprehensive European Union framework on endocrine disruptors
(B8-0241/2019)
12:30:25 Am 2
12:30:40 § 7/1
12:30:52 § 7/2
12:31:06 Am 4
12:31:20 Am 5
12:32:51 Résolution
WRITTEN EXPLANATION OF VOTE (B8-0241/2019)

Bien qu’ils soient identifiés depuis plusieurs années et que leur dangerosité pour la santé humaine soit avérée, les perturbateurs endocriniens continuent à être omniprésents dans les objets de la vie quotidienne.On les trouve par exemple dans les boîtiers d’ordinateur, les contenants en plastique, les textiles, certains jouets ou encore les produits cosmétiques.L’exposition à ces produits est liée à de nombreux troubles de santé chroniques, notamment l’obésité, l’autisme, les troubles de la reproduction, l’hyperactivité et certains cancers. Les coûts de santé publique associés aux perturbateurs endocriniens sont estimés à entre 46 et 288 milliards d'euros par an dans l'UE.Malgré ces risques, la législation européenne reste très peu contraignante en la matière.C’est dans ce contexte que le Parlement a adopté une résolution demandant à la Commission de remédier d’urgence à ce vide législatif et de prendre les mesures nécessaires afin de minimiser l’exposition globale aux perturbateurs endocriniens.Le Parlement européen propose notamment que l'UE adopte une définition commune basée sur celle de l’OMS et qu'elle promeuve la recherche en ce domaine.La lutte contre les perturbateurs endocriniens devrait être une priorité tant pour la santé humaine que la protection de l’environnement.J’ai voté pour cette résolution et me félicite qu’elle ait été adoptée à une large majorité.
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[EN] Although they have been identified for several years and their danger to human health has been proven, endocrine disruptors continue to be omnipresent in everyday objects, for example found in computer cases, containers plastic, textiles, certain toys or even cosmetic products. Exposure to these products is linked to many chronic health conditions, including obesity, autism, reproductive disorders, hyperactivity and certain cancers. . The public health costs associated with endocrine disruptors are estimated at between 46 and 288 billion euros per year in the EU. Despite these risks, European legislation remains very restrictive in this area. It is in this context that the Parliament adopted a resolution calling on the Commission to urgently remedy this legislative vacuum and to take the necessary measures to minimize the overall exposure to endocrine disruptors. The European Parliament proposes in particular that the EU adopt a common definition based on that of the WHO and that it promotes research in this field. The fight against endocrine disruptors should be a priority both for human health and the protection of the environment. I voted for this resolution and welcome that 'it was adopted by a large majority.