Addendum




Belgium

(21 MEPs displayed)

Objection pursuant to Rule 106: draft Commission regulation amending Annex II to Regulation (EC)1107/2009 by setting out scientific criteria for the determination of endocrine disrupting properties
B8-0542/2017:


Gerolf
ANNEMANS
 FOR
Maria
ARENA
 FOR
Pascal
ARIMONT
 FOR (+) Endokrine Disruptoren sind chemische Substanzen, die sich auf die Hormonausschüttung im Körper von Mensch und Tier negativ auswirken können. Sehr viele Gegenstände des Alltags beinhalten diese Stoffe, darunter auch Pestizide. Durch die aktuell vorliegende Festlegung der wissenschaftlichen Kriterien für die Bestimmung endokrinschädlicher Eigenschaften wären einige Chemikalien in Pestiziden von der Kennzeichnung als hormonaktive Stoffe ausgenommen worden. Die Kriterien der Kommission lassen Hintertürchen für gewisse Produkte offen und sind meiner Meinung nach nicht tiefgründig genug. Deswegen habe ich gegen den Vorschlag der Kommission gestimmt, die nun einen neuen Vorschlag erarbeiten muss.
Hugues
BAYET
 FOR (+) La proposition de la Commission européenne est toxique ! D'abord, elle détruit le principe de précaution ; ce ne serait plus à l'entreprise de prouver la non toxicité du produit, mais au consommateur de prouver le danger de celui-ci: c'est totalement inacceptable!
Tout aussi grave, elle veut exempter certaines substances du champ d’application des critères scientifiques visant à identifier les perturbateurs endocriniens. En fait, la Commission permettrait que certaines substances que nous considérons dangereuses soient autorisées. Dans ces conditions, je voterai contre cette proposition qui met en danger la santé des citoyens européens les transformant en cobayes.
Je refuse que les citoyens européens soient des cobayes. Je voterai contre ce texte pour ne pas être complice de cette supercherie. Il y a deux conditions qui ne sont pas négociables à une acceptation d'une définition des perturbateurs endocriniens : un cadre strict et le maintien du principe de précaution sont les seules réponses acceptables.
Ivo
BELET
 AGAINST
Mark
DEMESMAEKER
 FOR
Gérard
DEPREZ
 FOR (+) J'ai voté en faveur de l'objection contre la proposition de la Commission. En effet, dans cette proposition, la Commission a outrepassé son mandat en proposant d'exempter certaines substances du champ d'application des critères scientifiques visant à identifier les perturbateurs endocriniens. Ces critères doivent permettre de déterminer quels sont les produits phytosanitaires qui contiennent des perturbateurs endocriniens afin de les exclure du marché. Représentant un véritable danger, les perturbateurs endocriniens sont capables d’interagir avec le système hormonal et participent ainsi à l’augmentation de pathologies répandues comme l’infertilité, certains cancers, le diabète et l’obésité, ainsi que des troubles liés au développement du cerveau (autisme, baisse de QI, déficience intellectuelle...). En outre, la proposition actuelle ne comprend pas de catégories de perturbateurs endocriniens «présumés», ce qui indique qu'aucune action ne peut être entreprise contre de telles substances sauf si une proposition complémentaire est introduite. Ainsi qu’une majorité de mes collègues, je m’oppose à ce projet de règlement de la Commission car il présente des failles tant au niveau scientifique qu’au niveau interinstitutionnel. J’invite la Commission à prendre des mesures immédiates pour corriger cette violation de la loi et des traités et également.
Philippe
LAMBERTS
 FOR
Sander
LOONES
 (absent)
Louis
MICHEL
 FOR (+) . – We moeten uiterst voorzichtig zijn met het gebruik van synthetische stoffen want sommige chemicaliën worden ervan verdacht zwaar in te werken op de hormoonhuishouding van mensen. De gevaarlijkste varianten kunnen bijvoorbeeld zwaarlijvigheid, kanker, onvruchtbaarheid en groeistoornissen bij kinderen veroorzaken. Hormoonverstoorders komen voor in middelen voor ongediertebestrijding en houtveredelingsproducten, maar ook in talrijke textielstoffen en plastic voor alledaags gebruik. Ze dringen ons lichaam binnen via aanraking of inademing.
Het voordeel van deze stoffen is dat ze door mensen bedacht zijn. Mensen kunnen dus ook beslissen om de productie ervan te stoppen en aangemoedigd worden om mensvriendelijker alternatieven op de markt te brengen. Het komt er dus op aan de gezondheidsrisico’s van zogenaamde hormoonverstoorders goed in te schatten en duidelijke normen vast te leggen. De criteria die de Commissie voorstelt, volstaan niet. Ze heeft de lat hoog willen leggen maar haar ambitieniveau niet waargemaakt want door haar voorstel krijgen veel chemische stoffen een ‘wildcard’ voor gebruik en productie. Omdat het huidige ontwerp van de Commissie niet volstaat, heb ik de resolutie gesteund waarin bij de Commissie wordt aangedrongen op een nieuw ontwerp van regelgeving, ditmaal met duidelijke, coherente criteria voor de classificatie van hormoonontregelende stoffen.
Frédérique
RIES
 FOR (+) Victoire citoyenne et démocratique, c’est ainsi qu’il faut qualifier le vote de rejet intervenu ce midi sur la définition peu ambitieuse des critères d’identification des perturbateurs endocriniens adoptée par les États membres.
Comme une grande majorité des députés européens (389 voix pour contre 235), j’ai voté ce midi pour demander une nouvelle définition des perturbateurs endocriniens dans les pesticides et biocides, une définition qui protège réellement la santé publique et l’environnement. Il s’agit de ces substances chimiques qui sont responsables ou que l’on soupçonne de l’augmentation de maladies comme l’infertilité, certains cancers, le diabète et l’obésité, ainsi que des troubles liés au développement du cerveau. L’OMS a fait les comptes en 2013 dans une étude qui fait référence: 800 produits chimiques modifient le système hormonal humain. Grace au vote de rejet des députés au Parlement européen, la Commission devra revoir sa copie. Il fait suite à une campagne de mobilisation sans précédent des citoyens, des ONG et des 18 000 chercheurs de la Endocrine Society qui faisaient part de leur inquiétude à l’égard des critères adoptés par le Conseil et la Commission. Ceux-ci n’auraient pas permis d’identifier tous les perturbateurs endocriniens qui nuisent aujourd’hui à la santé humaine et animale.
Claude
ROLIN
 FOR (+) Hier, j'ai objecté à la proposition de règlement établissant des critères permettant d'identifier les pesticides perturbant dangereusement le système hormonal. Le texte, qui a heureusement recueilli le nombre de voix nécessaires pour passer (389 voix contre 235, avec 70 abstentions) vient exhorter la Commission à revoir sa copie. Conformément à la procédure de réglementation avec contrôle, il a reçu le soutien d'une majorité qualifiée d'États membres au comité permanent des plantes, animaux, alimentation et aliments pour animaux, compétent en matière de pesticides dans les aliments. Le Parlement et le Conseil disposaient ensuite d'un délai de trois mois pour s'opposer au texte, s'ils le souhaitaient. C'est ce qu'a donc fait le Parlement européen: la résolution que j'ai soutenue part notamment aussi du principe que la Commission a outrepassé ses compétences dans ce dossier. La Commission n'était en effet pas habilitée à introduire une nouvelle clause permettant la commercialisation des substances actives qui ont été conçues pour perturber le système endocrinien de différents organismes autres que les vertébrés.
La résolution finale demande le retrait du règlement d'exécution et la présentation d'une nouvelle proposition, sans délai, et réclame également, dans un paragraphe distinct, la suppression de la clause visant les perturbateurs par conception. Je me félicite de son adoption.
Bart
STAES
 FOR
Helga
STEVENS
 FOR
Marc
TARABELLA
 FOR (+) La proposition de la Commission européenne est toxique! D'abord, elle détruit le principe de précaution; ce ne serait plus à l'entreprise de prouver la non toxicité du produit, mais au consommateur de prouver le danger de celui-ci: c'est totalement inacceptable!
Tout aussi grave, elle veut exempter certaines substances du champ d’application des critères scientifiques visant à identifier les perturbateurs endocriniens. En fait, la Commission permettrait que certaines substances que nous considérons dangereuses soient autorisées. Dans ces conditions, je voterai contre cette proposition qui met en danger la santé des citoyens européens les transformant en cobayes.
Je refuse que les citoyens européens soient des cobayes. Je voterai contre ce texte pour ne pas être complice de cette supercherie. Il y a deux conditions qui ne sont pas négociables à une acceptation d'une définition des perturbateurs endocriniens: un cadre strict et le maintien du principe de précaution sont les seules réponses acceptables.
Anneleen
VAN BOSSUYT
 FOR
Kathleen
VAN BREMPT
 FOR
Tom
VANDENKENDELAERE
 AGAINST
Hilde
VAUTMANS
 FOR (+) Hoezeer ik en mijn fractie ook achter het idee staan om de wetenschappelijke criteria voor hormoonontregelende stoffen te herzien, we kunnen niet toestaan dat de Commissie haar bevoegdheden overschrijdt. Wat het onderwerp of het belang van de beslissing ook is, we kunnen die niet goedkeuren om geen precedent voor de toekomst te scheppen. De huidige wetgeving blijft overeind en de Commissie zal met nieuwe voorstellen moeten komen.
Guy
VERHOFSTADT
 FOR
Lieve
WIERINCK
 FOR (+) . – As much as I appreciate the efforts the Commission has made to assess and reconsider the scientific criteria for the endocrine disruptors in products, I believe the Commission has exceeded its powers. This is something we cannot tolerate, no matter what the scope or target is, so we do not set a precedent for the future. Therefore I voted in favour of the objection to the implementation. Not because I do not like the idea of improving the scientific criteria for the use of endocrine disruptors, but because I believe Parliament cannot tolerate that the Commission oversteps its authority.